577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Olivia Grégoire — Ensemble pour la République (Paris · 12ᵉ)
Texte visé : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-27
Date de sort : 2026-01-28

Dispositif

Après le mot : 

« comité » 

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« incluant des représentants des ministères compétents et des collectivités territoriales ».

Exposé sommaire

Amendement visant à préciser que le comité de sélection des projets, qui n’est pas nécessairement interne au ministère de l’éducation nationale, comprend des représentants des ministère concernés (éducation nationale, mais également, le cas échéant, agriculture par exemple) et des collectivités territoriales.