Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Olivia Grégoire
— Ensemble pour la République
(Paris · 12ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-01-27
Date de sort : 2026-01-28
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Il est ajouté »
les mots :
« Après le troisième alinéa, il est inséré ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant la bonne insertion de la disposition visée.