Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Olivia Grégoire
— Ensemble pour la République
(Paris · 12ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-27
Date de sort : 2026-01-28
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Ce projet est inscrit dans le projet d’établissement. Il est élaboré en concertation avec les comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, les départements, ainsi que, le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l'alimentation intéressés. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.