amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Graziella Melchior — Ensemble pour la République (Finistère · 5ᵉ)

Texte visé : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-01-24

Date de sort : —

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