577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Boris Tavernier — Écologiste et Social (Rhône · 2ᵉ)
Texte visé : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-23
Date de sort : 2026-01-28

Dispositif

Supprimer l'alinéa 3.

 

 

Exposé sommaire

Cet amendement supprime la possibilité pour des acteurs privés de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. Pour demeurer réellement indépendante, l’éducation à l’alimentation réalisée en milieu scolaire ne doit pas dépendre de financements d’acteurs privés.