Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Jérémie Iordanoff
— Écologiste et Social
(Isère · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-31
Date de sort : 2026-02-04
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
L’article L. 214‑1‑1, visé par la disposition, concerne les publics en difficulté sociale. Le projet d’établissement, dont il proposé de préciser le contenu, n’y est cité que de manière incidente. Un point d’impact plus opportun pourrait donc être trouvé. Il paraît donc préférable, à ce stade, de supprimer les alinéas 8 et 9. Par ailleurs, l’objectif poursuivi à travers le c) apparaît déjà en partie satisfait par la modification apportée par le a) à l’article L. 214‑1‑1.