Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Thierry Sother
— Socialistes et apparentés
(Bas-Rhin · 3ᵉ)
Texte visé :
Pour plus de sport et moins de sucre
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-12-03
Date de sort : 2024-12-04
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 2024‑2025 »
les mots :
« 2025‑2026 ».
Exposé sommaire
Le remboursement du pass’sport étant possible jusqu’au 31 décembre 2024, il convient de faire entrer en vigueur le nouveau dispositif à partir de la prochaine saison sportive.