577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Carlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 8ᵉ)
Texte visé : Pour plus de sport et moins de sucre
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-29
Date de sort :

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