amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Roger Chudeau — Rassemblement National (Loir-et-Cher · 2ᵉ)

Texte visé : Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2024-11-12

Date de sort : —

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