Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Cet amendement vise à venir soutenir les structures ayant recours au contrat d’engagement éducatif (CEE) dans la perspective de la revalorisation du minimum légal de la rémunération à 50 euros brut par jour, que la rapporteure appelle de ses vœux.

En effet, dans deux avis successifs, en juillet 2023 et février 2024, le comité de la filière animation a appelé à augmenter le montant d’indemnisation brut par jour pour les animateurs dans le cadre d’un CEE à 50 euros par jour. Cette demande légitime, qui vise à renforcer l’attractivité de la filière animation, laquelle est confrontée à une baisse du nombre d’animateurs, doit cependant s’accompagner d’une aide de l’État aux structures ayant recours au CEE.

C’est la raison pour laquelle le comité de la filière animation a demandé qu’une étude d’impact soit menée afin de chiffrer le coût de cette augmentation légitime. À ce jour, cette étude d’impact n’a pas encore été menée à son terme, et le décret portant la rémunération du CEE à 50 euros brut par jour, que la ministre Sarah El Haïry avait annoncé pour le 1^er janvier 2024, n’a pas été publié.

Dans l’intérêt même du secteur de l’animation volontaire, il paraît essentiel de relever le montant plancher de la rémunération. Pour ne pas mettre en difficulté des associations organisatrices de séjours, ni mettre en péril la tenue de ces séjours, la rapporteure propose de créer un fonds de compensation, doté de 100 millions d’euros, à destination des organisateurs à but non lucratif.

Une indemnité de 25 euros par jour n’est pas à la hauteur des responsabilités assumées par les jeunes qui s’engagent à travers le CEE. En portant le montant plancher à 50 euros par jour, non seulement on ne dévoie pas la notion d’engagement, mais ce montant correspond à une pratique déjà largement partagée dans les mouvements historiques de l’éducation populaire. Pour rappel, « le CEE est un dispositif contractuel particulièrement adapté au secteur car il permet à des animateurs ou directeurs engagés de s’investir sur de courtes périodes à titre occasionnel et non professionnel avec une amplitude horaire correspondant à la réalité du fonctionnement des périodes de vacances ».

Il convient également de rappeler au Gouvernement, à l’occasion de cet amendement, la nécessité de procéder rapidement au relèvement de la rémunération brute dans le cadre du CEE.

Pour financer cette mesure destinée à abonder l’action 02 du programme 163, l’amendement vise à transférer 120 millions d’euros de l’action 02 du programme 219.