Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Nous proposons par cet amendement un fonds d’urgence destiné aux collectivités locales en soutien à l’accueil collectif estival des mineurs pour des activités de loisir et sportives.

Parmi les grandes avancées sociales conquises de haute lutte, celle du droit aux vacances pour tous à l’après-guerre est le symbole du droit au temps libre. Nombreux sont les anciens qui gardent un souvenir ému des premiers départs sur la Nationale 7, direction la Côte d’Azur, pour nombre d’enfants qui n’avaient jamais vu la mer. Aujourd’hui l’austérité gouverne, et depuis 20 ans, environ 40 % des enfants ne partent pas en vacances. Il y a ceux qui partent, et ceux qui restent, aggravant l’exposition aux écrans et la sédentarité de ces derniers. Il va sans dire que l’évasion, le changement d’horizon le temps d’un séjour, loin des contextes urbains ou péri-urbains, a des effets incommensurables sur l’éveil de l’enfant et la santé mentale. Et, quand un travailleur pauvre n’est plus suffisamment pauvre aux yeux de la CAF, et que son coefficient familial passe de 700 à 750, alors il n’est plus éligible au dispositif VACAF, et ne peut plus partir avec ses enfants.

Hélas, faute de moyens, les collectivités ne peuvent envoyer qu’un nombre réduit de jeunes en colonies de vacances : c’est déjà un effort considérable pour elles. Cela étant, il y a des municipalités qui essaient de maintenir un haut niveau de service public municipal pendant l’été, sur leur sol, avec un accueil et une animation pour les mineurs qui n’ont pas la chance de partir.

Les restrictions budgétaires et la désindexation de la Dotation Globale de Fonctionnement ont déjà contraint les collectivités à des choix crève-coeur. Et lorsqu’elles doivent maintenir leurs centres municipaux de santé, leurs crèches, ou leurs investissements pour rénover la voirie, elles sont parfois contraintes à renoncer aux subventions aux associations ou les loisirs des enfants pendant l’été. Résultat des courses : parmi les structures d’Accueil Collectif à caractère éducatif de Mineurs (ACM), les centres de loisirs doivent, eux aussi, faire plus avec moins. L’accueil des enfants est une compétence facultative des communes.

À noter que, comme les écoles communales, les centres sociaux et structures d’accueils de loisirs doivent accueillir des enfants dans des contextes de canicules de plus en plus violentes. Là encore, la rénovation énergétique des bâtiments publics insuffisamment financée par l’État met en danger les enfants et les personnels.

En clair, il y a donc un impératif de santé public d’améliorer considérablement l’accueil estival des enfants, de refinancer les structures qui en ont la charge, et de permettre aux collectivités de pérenniser ces actions

C’est pourquoi nous proposons un fonds d’urgence destiné aux collectivités locales en soutien à l’accueil collectif estival des mineurs pour des activités de loisir et sportives, pour conjurer le sort de la pauvreté en redonnant un accueil digne aux enfants l’été.

Pour veiller au respect des règles de recevabilité budgétaire, nous proposons donc de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 6 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 25 millions en autorisations d’engagement et 25 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Fonds d’urgence destiné aux collectivités locales en soutien à l’accueil collectif estival des mineurs pour des activités de loisir et sportives ».