Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-13
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001466
Dispositif
À l’alinéa 30, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« pérenne, prenant en compte l’inflation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la définition prévue initialement par la proposition de loi du sénateur Lafon. Il est impératif que cette ressource publique prenne en compte l’inflation.