Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Aurélien Saintoul
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-08
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001466
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’amélioration »
les mots :
« de progression ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.