amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Aymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 18ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-04-08

Date de sort : 2025-06-17

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001138

Dispositif

À la première phrase du troisième alinéa, substituer aux mots :

« de la société »

les mots :

« du groupe ».

Amendement de précision rédactionnelle.