amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-08

Date de sort : 2025-04-08

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001063

Dispositif

Au cinquième alinéa, substituer au mot :

« sociétés »

le mot :

« entreprises ».

Amendement de précision rédactionnelle.