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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Frédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 6ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-04-02

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001138

Dispositif

Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« Un député et ».

Amendement d'opposition au projet de holding