Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Frédéric Maillot
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001138
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dont l’intérêt pour l’audiovisuel a été prouvé ».
Exposé sommaire
Cette disposition vise à garantir que les personnes nommées ont un intérêt à défendre l'audiovisuel public et qu'il ne s'agit pas d'une nomination de pantouflage.