Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Frédéric Maillot
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001138
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
les mots :
« dix-huit ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Un député et un sénateur »
les mots :
« Deux députés et deux sénateurs ».
Exposé sommaire
Les composantes du Parlement représentent un panorama varié de la population. À ce titre, n'avoir qu'un seul député sur les 577 députés que comptent l'Assemblée nationale ou encore un sénateur pour les 348 existants ne permet pas d'attester de la représentation fidèle des voix.