Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Céline Hervieu
— Socialistes et apparentés
(Paris · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001138
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’une est chargée »
les mots :
« deux sont chargées ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi.