577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Céline Hervieu — Socialistes et apparentés (Paris · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001138

Dispositif

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« Un député »

les mots :

« Trois députés ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias.