577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001138

Dispositif

I. – À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots : 

« président-directeur général »

les mots :

« membre observateur ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : 

« et siège à leur conseil d’administration ».

Exposé sommaire

Le présent amendement de repli vise à renforcer l'autonomie des médias publics.