amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 1ER BIS

Date de dépôt : 2025-04-01

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001132

Dispositif

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