Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-08
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001090
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le cahier des missions et des charges »
les mots :
« Les missions ».
Exposé sommaire
Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion