amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-01

Date de sort : 2025-04-08

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001091

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« à l’exception de France Médias Monde ».

Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l’autonomie de France Médias Monde.