amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-01

Date de sort : 2025-04-08

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001063

Dispositif

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Amendement motivé par l'opposition au projet de holding