Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Denis Masséglia
— Ensemble pour la République
(Maine-et-Loire · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, avant toutes les occurrences du mot :
« conventions »,
insérer les mots :
« projets de ».
I. – En conséquence, au même alinéa, avant toutes les occurrences du mot :
« avenants »,
insérer les mots :
« projets d’ ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement introduisant la possibilité pour les commissions des finances des deux assemblées de rejeter aux 3/5e les projets de conventions stratégiques pluriannuelles et leurs avenants.