amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 12

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 12

Date de dépôt : 2025-03-28

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer l’alinéa 1.

Exposé sommaire

Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes.