Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2044 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
La date est objectivement obsolète. Nous rejetons cet article mais s’il était adopté, il faudrait a minima que la date soit ultérieure au présent.