Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« général »
les mots :
« ou directrice générale ».
Exposé sommaire
S'explique par son contenu