Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2044 ».
Exposé sommaire
Cet alinéa est objectivement obsolète puisque nous sommes en 2025. Si cet article n’était pas supprimé, nous proposons au moins qu’une date ultérieure au présent soit fixée.