577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année :

« 2024 » 

l’année :

« 2044 ».

Exposé sommaire

Cet alinéa est objectivement obsolète puisque nous sommes en 2025. Si cet article n’était pas supprimé, nous proposons au moins qu’une date ultérieure au présent soit fixée.