Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel »
les mots :
« et France Médias Monde ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 3.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et Institut national de l’audiovisuel ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« , France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel »
les mots :
« et France Médias Monde ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 13.
Exposé sommaire
Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure l’institut national de l’audiovisuel (INA) de cette holding. En effet, une telle holding fragiliserait les nombreuses missions de service public menées au quotidien par l’INA.