Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article de coordination acte la fin de l’autonomie des sociétés de l’audiovisuel public et leur intégration dans France Médias. En cohérence avec son opposition globale à ce texte, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article.