577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« onze »

le mot :

« quatorze ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’inclure les directeurs généraux des sociétés membres de la holding au conseil d’administration de France Médias.