577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-04-08

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« , en prenant en compte les spécificités de chacune ».

Exposé sommaire

Les missions dévolues à France Médias dans le présent article sont largement imprécises. Le présent amendement vise à préserver les spécificités de chaque société de l’audiovisuel public.