amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 13 BIS, insérer l'article suivant:

Auteur : PA794554 — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : APRÈS L'ARTICLE 13 BIS, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-03-28

Date de sort : —

Dispositif

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