Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15

I. – À l’alinéa 7, après le mot : 

« indépendantes », 

insérer les mots :

« , associatives ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : 

« territoire »,

insérer les mots :

« et dans le respect des maillages existants ».

Cet amendement vise à veiller à ce que les radios associatives (catégorie A selon la
classification de l’Arcom), essentielles sur les territoires et actrices de la proximité, ne soient
pas économiquement ou techniquement écartées du déploiement de la norme DAB+.
Ces radios sont un acteur majeur de la politique linguistique. Certaines d’entre elles, très
anciennes, sont plus écoutées que les stations publiques.
Ainsi, il est précisé qu’elles seront prises en compte dans les possibilités d’aide à l’équipement
des foyers et d’aide à l’investissement et au coût de double diffusion que le Gouvernement
présentera au Parlement.
Cet amendement vise également rappeler l’importance du maintien des zones de diffusion de
des radios associatives afin qu’elles ne soient pas réduites par la transition vers le DAB+.
Il est essentiel que les allotissements correspondent aux espaces de diffusion de ces radios.