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amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-18

Dispositif

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« de celui ».

Exposé sommaire

 Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.