amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 13 BIS

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 13 BIS

Date de dépôt : 2025-03-28

Date de sort : —

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