Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11
Auteur :
Céline Hervieu
— Socialistes et apparentés
(Paris · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-18
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« programmes »
le mot :
« grilles de diffusion ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.