Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« organisations »
le mot :
« confédérations ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.