Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Céline Hervieu
— Socialistes et apparentés
(Paris · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« directeur général »
les mots :
« régent des diffusions ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.