577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Céline Hervieu — Socialistes et apparentés (Paris · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-04-01

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :

« Médias »

le mot :

« Télédiffusion ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à changer le nom de la société.