Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Céline Hervieu
— Socialistes et apparentés
(Paris · 11ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition :
« visant à la déstabilisation de l’audiovisuel public et à la soumission audiovisuelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.