amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Philippe Ballard — Rassemblement National (Oise · 2ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-03-27

Date de sort : 2025-06-17

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :

« Celui-ci est rendu public. »

Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté par le futur président de France Médias.